20 Insights résultats trouvés pour "Ressources de la mer".

Publications - 14 Sep 2023

Déclarer les Ressources Génétiques à l’INPI : qui, quand et pourquoi ?

Publications - 21 Nov 2022

Attention! Les microorganismes de France métropolitaine sont à nouveau concernés par la loi APA

Publications - 17 Oct 2022

Flash Biodiversité (Mars 2022 – Septembre 2022) : Dernière ligne droite vers de nouveaux objectifs mondiaux pour la biodiversité ?

Publications - 17 Mai 2022

Accélérer l’examen pour obtenir un brevet américain

Publications - 17 Mai 2022

Peut-on utiliser librement les données biologiques numériques ?

Publications - 08 Sep 2021

Qui régule l’accès des ressources génétiques marines ?

Publications - 01 Juin 2021

Comment évaluer la qualité d’un brevet ? (1/2)

Publications - 28 Oct 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA)  de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?

Publications - 28 Jan 2020

Alerte Biodiversité : délai prolongé pour fournir la déclaration de certains utilisateurs de ressources génétiques en provenance du Brésil

Publications - 19 Sep 2019

Saga « Nagoya » en France : encore un nouveau décret

Publications - 16 Mai 2019

Quand devrons nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?

Publications - 13 Mai 2019

Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller